Les conditions de prêt - Goethe-Institut Côte d'Ivoire

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Les conditions de prêt

Bildausschnitt: beleuchteter, festlicher, vertäfelter Filmvorführraum

Réglementation et droits

Les films doivent être présentés dans le respect de la réglementation régissant le secteur non commercial de la cinématographie.

Pour toute information concernant la réglementation l’organisateur peut contacter le Centre National de la Cinématographie, Service de l’inspection, 12, rue de Lübeck, 75116 Paris, tél. 01 44 34 34 40.

Seuls sont concédés les droits pour des projections non commerciales. La reproduction, la projection ou la distribution non autorisées peuvent entraîner des poursuites et peines judiciaires.

Dans le souci du respect des droits d'auteurs, les films doivent être projetés dans leur intégralité sans subir de modification quelconque. Les droits de projection ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers. Les annonces publicitaires sont interdites, exception faite d'articles rédactionnels dans la presse.

Transport

L’expédition doit s’effectuer exclusivement par le biais d’un service de courses. Les frais de transport aller et retour sont à la charge de l'emprunteur. Lorsque le Goethe-Institut Abidjan se charge de l'expédition, une facture correspondant au montant de l'envoi est adressée par la suite à l'emprunteur. Pour la réexpédition des films, l’avis d’expédition doit être faxé au Goethe-Institut Abidjan.

Fiche de projection

Chaque organisateur de projections est tenu de remplir la fiche concernant le nombre de projections et de spectateurs. Toute détérioration d’un film doit être immédiatement portée à la connaissance du Goethe-Institut Abidjan avec la description exacte du dommage causé.

Délais

Il est conseillé de réserver les titres le plus tôt possible et de les réexpédier au Goethe-Institut Abidjan immédiatement après la projection. Le respect des instructions concernant le retour des copies figurant sur l'avis de réservation est obligatoire, car indispensable à la bonne circulation des copies.

Votre commande

Avant de passer votre première commande, veuillez vous identifier en ligne.
Avec votre numéro d'identification, vous pourrez commander des films en ligne.

Informations générales

ILe Goethe-Institut Abidjan se réserve le droit d'exclure du prêt tout emprunteur non respectueux des conditions précitées.

La responsabilité du Goethe-Institut Abidjan n'est pas engagée au cas où, pour une raison indépendante de sa volonté, une réservation ne peut être maintenue.

Le concours du Goethe-Institut doit être cité dans toute communication relative à la projection de copies de films en provenance de ses archives. (Logo disponible sur demande).