Le Goethe-Institut e.V., Oskar-von-Miller-Ring 18, 80333 München, ci-après „GI“, collecte et traite vos données à caractère personnel (ci-après „données“) dans les conditions suivantes.
RESPONSABLE
Goethe-Institut e.V.
Oskar-von-Miller-Ring
18 80333 München
Téléphone: +49 89 15921-0
info@goethe.de
www.goethe.de
OBJECTIF
Nous traitons vos données pour organiser des examens.
BASE JURIDIQUE
Le traitement de données n’est autorisé que si l’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes existent.
1. Consentement (Art. 6 al. 1 a) RGPD)
Le traitement est basé sur votre consentement. Celui-ci est la base juridique nécessaire pour le traitement. Le consentement est volontaire. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour le futur.
2. Exécution des obligations contractuelles (Art. 6 al. 1 b) RGPD)
Le traitement est basé sur les obligations contractuelles entre le Goethe-Institut et vous. Les données à caractère personnel sont nécessaires pour Les données à caractère personnel sont nécessaires à l'exécution de la relation juridique.
3. Respect des obligations légales (Art. 6 al. 1 c) RGPD)
Le traitement est basé sur la nécessité de respecter les obligations légales auxquelles le Goethe-Institut est soumis. Nous traitons vos données, selon le cas, à des fins de vérification d'identité, pour l'accomplissement d’obligations fiscales ainsi que pour la documentation en cas de contrôle par une autorité. La divulgation de données à caractère personnel peut, dans le cadre de mesures administratives ou judiciaires, s’avérer nécessaire aux fins de collecte de preuves, de poursuites ou d'exécution de créances civiles.
4. Sauvegarde d’intérêts légitimes (Art. 6 al. 1 f) RGPD)
Le traitement repose sur un intérêt légitime du Goethe-Institut ou d’un tiers.
Le traitement concret de vos données pour le ou les buts susmentionnés est effectué sur la base juridique du/des point(s) 2, 3 et 4.
I
CATEGORIES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A TRAITER
Nous traitons les données suivantes vous concernant:
- votre nom,
- votre adresse,
- votre sexe,
- votre date de naissance,
- votre lieu de naissance,
- votre pays de naissance,
- votre nationalité,
- votre nom de naissance,
- votre langue de communication,
- votre langue maternelle,
- votre numéro de téléphone,
- votre adresse e-mail et
- vos résultats d’examen.
En cas de traitement au titre de l'art. 6, al. 1 b) RGPD, la disposition suivante s'applique : Sans les données que vous nous avez fournies dans la perspective de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat n'est pas possible.
TRANSMISSION A DES TIERS
Vos données personnelles seront transmises à des tiers. Le destinataire de vos données est l'Ambassade d'Allemagne à Conakry.
TRANSMISSION À UN PAYS TIERS
Vos données personnelles sont transférées vers des pays dits tiers, qui sont l'Allemagne et la Guinée.
Dans le cas de la création et de la publication d'images et/ou d'enregistrements sonores, les dispositions suivantes s'appliquent:
Les enregistrements seront également transmis aux Goethe-Instituts à l'étranger et aux partenaires de coopération aux fins mentionnées ci-dessus. Dans ce cas, les données peuvent être transférées en dehors du pays dans lequel elles ont été collectées. Les données ne seront transmises à des tiers que si la Commission européenne a déterminé qu'un niveau de protection adéquat est garanti pour le pays concerné, ou si les "clauses standard sur la protection des données" (
https://eurlex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=CELEX%3A32010D0087) émises par la Commission européenne ont été convenues avec le destinataire. Lorsque les données sont publiées, notamment sur Internet, elles peuvent également être consultées dans les pays où un niveau adéquat de protection des données n'est pas garanti.
DURÉE DU STOCKAGE DES DONNÉES
Nous conservons vos données aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à l'une des fins susmentionnées ou qu'une période de conservation légale est prescrite.
VOS DROITS ET COMMENT NOUS CONTACTER
Information: Sur demande, nous vous faisons volontiers savoir si des données et quelles données vous concernant ont été enregistrées.
Correction, limitation du traitement ou suppression: Si les conditions légales sont remplies, vous avez le droit de corriger, de limiter le traitement ou de supprimer ces données.
Communication des données: Vous avez également le droit de recevoir de notre part, dans un format structuré, courant et exploitable par ordinateur, les données vous concernant et que vous nous avez fournies; vous pouvez transmettre ou faire transmettre ces données à d'autres parties.
Objection : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données sur la base juridique de l'Art. 6, al. 1, lettre f) RGPD pour des raisons liées à votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus vos données, sauf si nous pouvons prouver qu'il existe des raisons impératives de procéder à un traitement digne de protection ou que ce traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Pour le traitement des données sur la base du consentement, conformément à l'Art. 6, al. 1 a) RGPD, le droit de révocation en cas de consentement est le suivant
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la conclusion du contrat, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement pour l'avenir. La légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation n'en est pas affectée.
Si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, l'information, la correction, la restriction du traitement ou la suppression des données ainsi que la révocation de tout consentement éventuellement accordé ou l'objection à une utilisation spécifique des données et le droit à la transférabilité des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données:
Délégué à la protection des données
Goethe-Institut e.V.
Oskar-von-Miller-Ring 18
80333 München
datenschutz@goethe.de
PLAINTE AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTROLE
Vous avez également un droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente pour la protection des données.
Il s’agit du Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d'information, Graurheindorfer Str. 153 - 53117 Bonn. Vous pouvez également déposer votre plainte auprès de toute autre autorité de protection des données. Elle sera ensuite transmise à l'autorité de surveillance compétente.
© Goethe-Institut/Claas Walther
Tous les examens du Goethe-Institut correspondent aux niveaux du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) de A1 pour les débutants à C2 pour le niveau linguistique supérieur qui sont internationalement reconnus.